Logiciel pour dépôt de la déclaration d’employeur
- PRO Déclaration Employeur est Multi Dossiers et Multi exercices.
- La déclaration de l’employeur peut être déposée sous format numérique fabriqué à partir de notre logiciel PRO DEC et vous pouvez l’imprimer.
- Saisir les annexes de la déclaration employeur et gérer le tableau récapitulatif à partir de ces annexes.
- La déclaration de l’employeur se compose de cinq annexes et d’un tableau récapitulatif qui seront générés par notre Logiciel PRO DEC :
- Un tableau récapitulatif, contenant les totaux des retenues à la source opérées durant une année.
- L’annexe I relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères payées.
- L’annexe II relative aux montants servis à des résidents en Tunisie au titre des honoraires, commissions, courtages, rémunérations payées aux salariés et aux non-salariés en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale, loyers, honoraires servis à des personnes soumises au régime réel, jetons de présence, plus-value immobilière et ristournes commerciales ou non commerciales.
- L’annexe III relative aux revenus des capitaux mobiliers, intérêts des comptes spéciaux d’épargne et intérêts des prêts.
- L’annexe IV relative aux montants servis à des personnes non résidentes ou non établies en Tunisie au titre des honoraires, loyers, redevances, jetons de présence, plus-value immobilière et ristournes commerciales ou non commerciales.
- L’annexe V relative aux autres montants servis et soumis à la retenue à la source.
- L’annexe VI relative aux ristournes commerciales et non commerciales auxquelles on ajoute les revenus des jeux de pari, de hasard et de loterie, ventes des entreprises industrielles et de commerce au profit des intervenants dans la distribution de biens et de produits et services qui ne dépassent pas 20.000 dinars par an.
- L’annexe VII relative aux montants payés pour autrui.
Notre logiciel PRO Déclaration Employeur est présenté sur quatre menus :
- Menu Paramétrage
- Menu Gestion Bénéficiaires (Client, Salariés, Fournisseurs)
- Menu Gestion Déclarations (paramétrer le tableau, paramétrage du retenu, Saisir et imprimer les certificats de retenue Salarié/ fournisseurs, Génération des annexes à partir des certificats de retenue)
- Menu Gestion Annexes
